Considérant que le littoral picard constitue par la diversité de ses éléments (falaises, bas-champs, bancs de galets, herbus, vasières, mollières, massifs dunaires) un patrimoine national et européen dont l’entretien, la préservation et l’aménagement nécessitent vigilance, perspicacité et précaution.
Considérant que la Baie de Somme en particulier est un lieu essentiel à la subsistance de l’avifaune européenne en migration, non moins qu’un espace naturel dont l’exceptionnelle qualité attire ceux qui, voulant l’exploiter, risqueraient de le faire au détriment de son indispensable intégrité.
Considérant que la vocation touristique de la côte picarde doit être prise en considération par une politique de respect de la nature qui fera sa spécificité et son succès, attirant un public international particulier, de plus en plus nombreux, à la recherche de la détente dans des paysages préservés d’une urbanisation envahissante comme des formes de loisir bruyantes et polluantes.
Considérant qu’une politique de sauvegarde peut non seulement s’accorder avec les légitimes ambitions économiques des stations balnéaires et des communes proches de la côte d’Opale, mais est susceptible de favoriser tout au long de l’année leur fréquentation.
Considérant que cette politique doit prendre en compte les intérêts professionnels des marins-pêcheurs, des pêcheurs à pied et des mytiliculteurs, ainsi que des activités des chasseurs et des pêcheurs conscients des équilibres naturels à maintenir.
Considérant que la conciliation de la sauvegarde et de l’accueil est une des formes les plus évoluées de la modernité, et ménage toutes les possibilités du futur,
il est créé :
Article 1er :
Une association, conformément à la loi du 1er juillet 1901 et du décret d’application du 16 août 1901, de durée illimitée, dénommée : « POUR LE LITTORAL PICARD ET LA BAIE DE SOMME ».
Son siège social est à LA MOLLIERE, 80.410 CAYEUX-SUR-MER, 328 rue Faidherbe, chez Mme Isabelle ESTIENNE.
Article 2 :
Les objectifs sont :
1) Prendre connaissance de tout ce qui concerne l’état et l’évolution de la côte de la Manche, depuis l’embouchure de l’Authie jusqu’à celle de la Bresle, que cet état et cette évolution dépendent de phénomènes naturels ou d’initiatives de l’Homme.
2) Informer l’opinion des projets après contact avec les personnes et les instances qui constituent les maîtres d’ouvrages ou les responsables des actions envisagées.
3) Veiller par là-même à ce qu’aucune opération mettant en jeu l’environnement ne soit réalisée dans le secret et user des moyens appropriés à cette information. Veiller aussi à ce que les organismes habilités à se prononcer soient effectivement consultés.
4) Alerter les autorités compétentes et la presse de tous les abus manifestes et des infractions caractérisées aux règlements.
5) Engager, en cas de nécessité, après agrément de l’association, des actions en justice au nom de l’intérêt commun.
Article 3 :
L’association se compose de membres actifs et de membres honoraires et de membres donateurs.
Sont membres actifs, les personnes qui, après agrément du bureau, participent aux activités de l’association et payent une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale.
Sont membres honoraires, les personnes qui apportent leur soutien moral et financier à l’association.
Article 4 :
La qualité de membre se perd soit par démission, soit par la radiation prononcée par le comité directeur pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 5 :
Les ressources de l’association comprennent les cotisations des membres actifs, des membres honoraires et des membres donateurs ainsi que de subventions qui pourront lui être accordées par les collectivités publiques ou privées.
Article 6 :
L’association s’autorise à toute affiliation avec des associations ou fédérations concourant aux mêmes buts.
L’adhésion à l’association ne comporte aucune obligation politique, philosophique ou religieuse.
Article 7 :
L’association est administrée par un comité directeur composé de 15 membres élus à la majorité des voix des membres actifs présents ou représentés en assemblée générale pour une durée de trois ans. Le scrutin sera secret mais il pourra être public s’il en est ainsi décidé par la majorité des membres présents ou représentés à l’assemblée générale.
Le comité directeur élit parmi ses membres un bureau composé de : un président, un vice-président, un secrétaire, un secrétaire-adjoint, un trésorier, un trésorier-adjoint.
Le bureau est élu pour un an.
En cas de vacance, le comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait expirer normalement le mandat des membres remplacés.
Le conseil peut se fractionner en commissions de travail qui s’adjoignent des membres pris hors du comité. Lescommissions rapportent devant le comité directeur qui est le seul maître des décisions dans le cadre de ses pouvoirs.
Article 8 :
Le comité directeur se réunit au moins trois fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence du tiers des membres du comité directeur est nécessaire pour la validité des délibérations.
Il est tenu un procès-verbal des séances.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. La voix du président est prépondérante en cas de partage des voix.
Article 9 :
Le comité directeur établit un règlement intérieur qui doit être approuvé par la prochaine assemblée générale mais qui reste valable jusqu’à cette approbation.
Article 10 :
Les membres de l’association et du comité directeur ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
Article 11 :
L’assemblée générale de l’association comprend les membres actifs.
Elle se réunit au moins une fois par an et, en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le comité directeur ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du comité directeur et à la situation morale et financière de l’association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.
Elle pourvoit au renouvellement des membres du comité directeur.
Les convocations sont envoyées au moins 15 jours à l’avance et indiquent l’ordre du jour.
Article 12 :
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres actifs présents ou représentés à l’assemblée.
Le scrutin secret peut être demandé soit par le comité directeur soit par le quart des membres présents.
Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres actifs est nécessaire.
Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, à 15 jours au moins d’intervalle, une deuxième assemblée générale qui délibère, quel que soit le nombre de membres présents.
Article 13 :
L’assemblée est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président ou, à défaut, par tout autre membre du comité directeur spécialement habilité à cet effet par le comité directeur.
Article 14 :
Il est tenu au jour une comptabilité deniers par recettes et dépenses.
Article 15 :
L’assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toute modification aux statuts, sur la dissolution, sur la fusion avec toute association de même objet.
Article 16 :
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du comité directeur ou du dixième des membres actifs, soumise au bureau au moins un mois à l’avance.
L’assemblée doit se composer du quart au moins des membres actifs. Mêmes conditions qu’à l’article 12.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents pou représentés.
Article 17 :
L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres actifs.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à 15 jours au moins d’intervalle ; elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution de l’association doit être prononcée par les deux tiers des membres présents ou représentés à l’assemblée générale. L’assemblée nomme un ou plusieurs liquidateurs. Après apurement des dettes, l’actif s’in existe est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901.
Article 18 :
Le président doit effectuer à la sous-préfecture dans les trois mois les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :
1- Les modifications apportées aux statuts.
2- Le changement de titre de l’association.
3- Le transfert du siège social.
4- Les chagements survenus au sein du comité directeur et de son bureau.